Conditions générales de vente

Dispositifs médicaux sur mesure à usage dentaire

Les termes et conditions ci-dessous sont applicables à tous les intermédiaires entre MM Dental, dont le siège social est situé au 1 avenue Aimé Auberville 77500 Chelles, les chirurgiens-dentistes, les laboratoires et autres clients en ce qui concerne la fourniture des dispositifs médicaux sur mesure à usage dentaire réalisé par MM Dental. Le patient n’est pas une partie intéressée dans les accords entre le client et MM Dental.

En passant commande auprès de MM Dental, notamment par l’envoi d’empreinte dentaire, accompagnée le cas échéant d’un bon de commande ou d’une prescription, le praticien reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées sans restriction.

Garantie

Tous les dispositifs médicaux sur mesure à usage dentaire fabriqués par MM Dental sont garantis. MM Dental certifie que sont utilisés des matériaux de qualité aux normes CE tout au long du processus de production, et que MM Dental a suivi attentivement les différentes étapes de fabrication du produit.

Ci-dessous les garanties applicables par MM Dental:

1. En cas de détection de défauts sur l’appareil définitif dans des conditions normales d’utilisation et dans le délai de validité de la garantie, MM Dental remplacera l’appareil gratuitement. La garantie ne couvre pas les défauts causés par une prescription incorrecte ou une mauvaise utilisation par le client.

2. La garantie ne s’applique pas si le patient n’effectue pas un contrôle dentaire régulier. Les produits ne sont pas garantis en cas de dommages causés par un traumatisme physique ou par un impact (tels que les accidents dus à des pratiques sportives, etc…)

3. MM Dental se réserve le droit d’annuler la garantie si nous ne disposons pas de certitude, en raison de circonstances particulières, que le produit conserve ses caractéristiques requises lors de sa pose en bouche et durant le temps de sa garantie. Si le client exige la réalisation de ces produits, MM Dental engage à effectuer le travail commandé. MM Dental se réserve le droit de demander une compensation financière en raison du temps passé à effectuer le travail et ce même si la prothèse ne convenait plus au patient.

4. Passé un délai d’un mois, notre garantie ne s’appliquera plus sur les travaux prothétiques non posés en bouche.

5. Dans le cadre d’un travail à refaire sous garantie, toute modification par rapport au modèle initial, ou tout changement de type ou gamme de prothèses, entraînera une facturation de la prothèse nouvellement réalisée.

6. Aucun avoir ne sera consenti dans le cadre de notre garantie, sans retour impératif des prothèses défectueuses, et avec notre accord préalable.

Responsabilité

7. Les dispositifs médicaux sur mesure sont fabriqués selon les spécifications du praticien d’après l’ordonnance originale. Lorsque le dispositif est appliqué pour le patient, le praticien comprend et reconnaît qu’il a été réalisé par MM Dental selon les exigences et les besoins exprimés dans la prescription prévue par le praticien.

8. MM Dental n’est pas en mesure de garantir les travaux réalisés sur des modèles défectueux ou modèles déjà coulés.

Si MM Dental estime que l’empreinte livrée n’est pas appropriée pour la poursuite des travaux, le praticien sera contacté afin de résoudre le problème. Si le praticien juge nécessaire de procéder à une nouvelle empreinte, une somme forfaitaire de 15 euros peut être appliquée pour couvrir les frais de transport.

9. MM Dental s’engage à suivre et réaliser scrupuleusement les indications du praticien. Si malgré tous nos contrôles une erreur se produit, MM Dental s’engage à y remédier gratuitement et dans un délai compatible avec les processus de réalisation. MM Dental n’est pas en mesure de compenser financièrement le travail réalisé par le praticien ou tout autres frais résultant de cette erreur.

10. MM Dental ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de blessure du patient par des prothèses dentaires réalisées à partir de prescriptions erronées ou mal positionné ou utilisé de manière inadaptée.

Responsabilité sur le dispositif – et politique de remboursement en cas de réfection

11. Le client peut demander le remplacement de la prothèse, si elle ne parvient pas à répondre aux critères soutenus par MM Dental. Dans ce cas, MM Dental s’engage à modifier ou à refaire dans les 15 jours ouvrables à compter de la date indiquée sur la facture. Le client doit également accorder à MM Dental un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la date indiquée sur l’ordonnance rendue afin de permettre les travaux de rénovation. Si, après plusieurs interventions de rénovation définie par MM Dental, la qualité ne répondrait pas aux critères garantis par MM Dental et engageait sa responsabilité sur le plan technique MM Dental peut consentir à un avoir correspondant au prix calculé sur la base du montant de la réception des travaux retournés.

12. La prothèse est fabriquée sur modèle en plâtre réalisé au moyen de l’empreinte prise par le praticien et fabriqué selon ses spécifications et ses exigences, mais nécessitant des modifications ultérieures, ne tombe pas dans les catégories précitées.

13. Le dispositif médical sur mesure est soumis aux conditions ci-dessus à partir du moment où il est appliqué dans la cavité buccale du patient.

Travaux réalisés sur plusieurs étapes

14. MM Dental évalue l’exactitude du produit à la fin de chaque étape du traitement. Il est de responsabilité du praticien d’évaluer l’exactitude de chaque appareil à la fin de chaque test intermédiaire, et pas seulement dans le produit fini. Chaque demande de restitution présentée après l’approbation par le praticien d’un test intermédiaire, aboutir à une charge supplémentaire. Chaque étape de traitement sera comptabilisée séparément. Chaque référence de la facture sera payée séparément pour chaque phase du processus, selon les modalités de paiement énoncées ci-dessous.

Alliages

15. Dans le cas de travaux refaits sur des métaux précieux ou semi-précieux, le laboratoire se basera sur une perte de 20 à 25% (taux moyens admis par la profession) pourra après avoir récupéré le travail initial, refacturer le différentiel par rapport au travail final. La différence se fera lors de la pesée, qui détermine le taux de perte lors de la coulée et du grattage de la pièce prothétique.

16. Chaque prothèse en alliage précieux ou semi-précieux est pesée en poids brut et son prix final est déterminé en fonction du coût du marché au jour de la coulée. De ce fait MM Dental ne peut fournir qu’une estimation des coûts impliqués et que donc cette information ne peut pas être garantie.

Conditions générales de transport

MM Dental offre deux types de conditions de transport pour la collecte et/ou la livraison de produits, sur la base de ce qui suit:

17. MM Dental prendra en charge le transport dans la limite d’un enlèvement et d’un renvoi par cas et ce à partir de 99€ pour les praticiens TNT non réguliers. Toute demande d’enlèvement non-Honorée sera facturée au tarif transporteur. Le praticien peut spécifier le mode de livraison et MM Dental adaptera sa logistique pour satisfaire à sa demande.

18. Dans le cas ou MM Dental serait dans l’incapacité de prouver la responsabilité de la perte et/ou endommagement des travaux par le transporteur, le praticien peut demander une compensation qui ne dépasse pas la valeur réelle de l’appareil.

19. En cas de pertes ou de dommages causés par le service d’expédition, le client doit attendre 15 jours à compter de la date d’envoi avant que MM Dental puisse réaliser à nouveau le produit. MM Dental se réserve le droit de demander une période supplémentaire de 15 jours ouvrables pour la restauration du produit perdu ou endommagé.

20. MM Dental fera tout son possible pour retourner le produit au terme de la date convenue avec le praticien. Toutefois, si la livraison avant la date d’échéance n’est pas possible, MM Dental ne sera pas en mesure de payer un surcoût de transports supplémentaires pour une livraison anticipée du ou des travaux.

Paiement

Le récapitulatif facture est envoyé aux praticiens à chaque début de mois. Le cabinet dentaire ou le praticien est responsable du paiement. MM Dental peut réclamer les sommes dues 15 jours après la date d’envoi des factures.

21. Les paiements doivent être effectués dans les 15 jours suivant la date d’envoi du récapitulatif facture. Tout le travail fait et/ou le matériel fourni est la propriété de MM Dental jusqu’au paiement. MM Dental peut facturer des intérêts allant jusqu’à 2,5% par mois sur le montant total dû aux clients pour des retards de paiements de plus de 60 jours. Les frais juridiques et les coûts impliqués dans la collecte de la somme due seront facturés au client défaillant. Les commandes passées par les clients en souffrance depuis plus de 60 jours ne seront pas traitées jusqu’au paiement des factures non honorées. MM Dental se réserve le droit de prendre des mesures juridiques – Avis – dans les cas où le client ne respecte pas le paiement de ses arriérés.